Mairie d'Artix
Place du Général de Gaulle, 64170 ARTIX
Tél : 05 59 83 29 50 - Fax : 05 59 83 29 59
Formulaire de demande d'actes d'état-civil (naissance, mariage, décès) sur notre site
Mairie du lieu du décès ou du domicile lors du décès
Date du décès, noms et prénoms (nom de jeune fille), lieu du décès
Mairie du lieu du mariage
Indiquer date de mariage, noms et prénoms des époux avec une pièce d'identité
Mairie du lieu de naissance
C’est l’intéressé qui doit en faire la demande ou un ascendant ou descendant, joindre pièce d’identité
Mairie
La signature à légaliser doit être faite devant un agent municipal délégué, avec une pièce d’identité
Mairie du domicile
Présenter les cartes d’identités et un justificatif de domicile en présence des deux concubins
Casier judiciaire national à Nantes sur site internet
Indiquer son état civil et son adresse
Mairie du domicile
Livret de famille + carte nationale d’identité française
Mairies de Pau, Orthez, Mourenx, Monein
Présence de l’intéressé pour le dépôt du dossier sur RDV
Coût :
Carte d’identité ou ancien passeport + acte de naissance (copie intégrale) + certificat nationalité, justificatif domicile, acte de mariage (femme mariée)
Si mineur, copie jugement (si parents séparés ou divorcés) + acte de naissance + pièce d’identité du parent faisant la demande
Mairies de Pau, Orthez, Mourenx, Monein
Justificatif du domicile datant de moins de 3 mois, 2 photos d’identité, ancienne carte, extrait d’acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois, carte d’identité de la personne ayant autorité parentale, joindre copie de jugement (si parents divorcés)
En cas de perte joindre timbre fiscal de 25 euros et déclaration de perte effectuée en mairie + copie intégrale acte de naissance ou passeport valide
Mairies de Pau, Orthez, Mourenx, Monein
Justificatif du domicile datant de moins de 3 mois, 2 photos d’identité, ancienne carte, extrait d’acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois
En cas de perte joindre timbre fiscal de 25 euros et déclaration de perte effectuée en mairie + copie intégrale acte de naissance ou passeport valide
Mairie de la commune du lieu d’hébergement
Justificatif du domicile récent, document prouvant la qualité de propriétaire au locataire, justificatif de ressources, justificatif d’identité, nom, prénoms, adresse, numéro carte d’identité ou passeport de l’hébergé, timbre fiscal à 30 euros, attestation d’assurance médicale soit de l’hébergeant ou de l’hébergé
Préfecture
Certificat de vente + carte grise barrée avec la mention « vendue le » et signée du vendeur, pièce d’identité, visa du centre de contrôle de moins de 6 mois + justification du domicile
Mairie de la commune du lieu d’hébergement
Pièce d’identité + justificatif de domicile datant au moins de 3 mois
Mairie du lieu de domicile
Livret de famille + justificatif de domicile