Le recueil des actes administratifs constitue le recueil des actes réglementaires dans lequel les communes de plus de 3 500 habitants et plus doivent publier trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère réglementaire, c’est-à- dire :
- Ayant une portée générale et impersonnelle (ex : arrêté réglementant la circulation ou le stationnement, délibération fixant des tarifs, …)
- Ou portant organisation du service public (ex : arrêté portant délégation de signature ou de compétence, délibération portant délégation de compétence, …)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les sommaires des recueils des actes administratifs d’ARTIX. Les recueils complets sont consultables à la mairie d’ARTIX aux heures d’ouverture au public.
