Procès-verbaux et délibérations

PROCES VERBAUX ET DELIBERATIONS 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024

• RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 07-10-2024)

• 01 CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 28H5 (pdf - publié le 11-10-2024)
• 02 CREATION EMPLOI ADJOINT ANIMATION 28H (pdf - publié le 11-10-2024)
• 03 CREATION EMPLOI ADJOINT ADMINISTRATIF 35H (pdf - publié le 11-10-2024)
• 04 CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 35H (pdf - publié le 11-10-2024)
• 05 CONTRAT APPRENTISSAGE (pdf - publié le 11-10-2024)
• 06 MODIFICATION STATUTS CCLO (pdf - publié le 11-10-2024)
• 07 PLH (pdf - publié le 11-10-2024)
• 08 DEMANDE DE SUBVENTION FOND VERT (pdf - publié le 11-10-2024)
• 09 CONVENTION APGL (pdf - publié le 11-10-2024)
• 10 CONVENTION AESH (pdf - publié le 11-10-2024)
• 11 CONVENTION PISCINE (pdf - publié le 11-10-2024)
• 12 CONVENTION ARCHE DE NEO (pdf - publié le 11-10-2024)
• 13 SUBVENTION VIGNALOU (pdf - publié le 11-10-2024)
• 14 SUBVENTION COMITE DES FETES (pdf - publié le 11-10-2024)
• 15 CLASSEMENT DP LOTISSEMENT CLOS DES PYRENEES (pdf - publié le 11-10-2024)
• 16 CESSION DEPARTEMENT RD 817 (pdf - publié le 11-10-2024)

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

• RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 26-06-2024)

• PROCES VERBAL (pdf - publié le 23-10-2024)

• 1 creation d un emploi permanent (pdf - publié le 27-06-2024)
• 2 convention de prestation de service de direction generale (pdf - publié le 27-06-2024)
• 3 conclusion avec le CCAS d Artix d une convention de groupemeent de commandes pour le renouvellement des contrats d assurance de la vulle et du CCAS (pdf - publié le 27-06-2024)
• 4 demande de subvention exceptionnelle association Les Mata Roses (pdf - publié le 27-06-2024)
• 5 admission en creances eteintes BP Commune (pdf - publié le 27-06-2024)
• 6 Budget annexe ALSH l Ilot Loisirs DM n 1 (pdf - publié le 27-06-2024)
• 7 instauration servitude passage sur parcelle communale cadastree AI131 au profit de la parcelle cadastree AI139 (pdf - publié le 27-06-2024)
• 8 Travaux amenagement avenue des Pyrenees regularisations acquisitions foncieres apres travaux amenagement aupres de proprietaires (pdf - publié le 27-06-2024)
• 9 classement dans domaine public parcelle AC902 acquise a M CONQUES (pdf - publié le 27-06-2024)

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

• RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 27-03-2024)

• PROCES VERBAL (pdf - publié le 26-06-2024)

• 26 03 01 Creation de dix huit emplois saisonniers d adjoints techniques a te (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 02 Creation de deux emplois saisonniers a temps non complet d educateu (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 03 Adhesion par convention a l offre de services en matiere d accompag (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 04 Fixation du prix du repas de la restauration scolaire et de la gard (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 05 Fixation des tarifs de l ALSH l Ilot Loisirs a compter du 1er septe (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 06 Fixation des forfaits a verser a l ecole Calandreta d Artics au tit (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 11 Vote des taux d imposition 2024 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 07 Vote des comptes de gestion 2023 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 08 Debat sur la formation des elus tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 13 Participation au Fonds de Solidarite pour le Logement tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 09 Vote des comptes administratifs 2023 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 10 Affectation du resultat de fonctionnement 2023 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 12 Vote des subventions 2024 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 14 Convention COMMUNE CCAS tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
• 26 03 15 Vote des budgets primitifs 2024 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

• 29 02 02 Debat d Orientations Budgetaires tampon (pdf - publié le 07-03-2024)
• 29 02 03 Etat recapitulatif des indemnites percues par les elus tampon (pdf - publié le 07-03-2024)
• 29 02 08 Motion contre tout projet d enfouissement de CO2 dans le sous sol d (pdf - publié le 07-03-2024)
• 29 02 04 Ouverture anticipee des credits d investissement 2024 tampon (pdf - publié le 07-03-2024)
• 29 02 05 Admission en creances eteintes budget principal de la Commune tam (pdf - publié le 07-03-2024)
• 29 02 06 Prestation de gestion des dossiers d allocation chomage tampon (pdf - publié le 07-03-2024)
• 29 02 07 Convention d entretien des espaces verts de la residence intrgenera (pdf - publié le 07-03-2024)
• RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 01-03-2024)
• 29 02 01 Approbation du rapport d activite de la SPL des Pyrenees Atlantiques (pdf - publié le 19-03-2024)

• PROCES VERBAL 01 (pdf - publié le 29-03-2024)

PROCES VERBAUX ET DELIBERATIONS 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2023

• 22 12 01b Attribution du marche de preparation conditionnement et fourniture des repas en liaison froide ou chaude pour deux restaurants scolaires e (pdf - publié le 23-02-2024)
• 22 12 02b Conclusion d une convention avec le college Jean Moulin pour la fourniture des repas des eleves de l ecole elementaire Jean Moulin (pdf - publié le 23-02-2024)
• 22 12 03b Fixation prix du repas de la restauration scolaire pour les agents a compter du 1er janvier 2024 (pdf - publié le 23-02-2024)
• 22 12 04b Bilan concertation et arret des ZAEnR (pdf - publié le 23-02-2024)
• 22 12 05b adoption du reglement budgetaite et financier (pdf - publié le 23-02-2024)
• 22 12 06b Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations (pdf - publié le 23-02-2024)
• 22 12 07b Construction d une salle de convivialite approbation du plan de financement et demande de subventions (pdf - publié le 23-02-2024)
• 22 12 08b Subvention complementaire au profit du CCAS (pdf - publié le 23-02-2024)
• 22 12 09b Budget principal de la Commune decision modificative (pdf - publié le 23-02-2024)
• 22 12 10b Competence Plan Local d Urbanisme approbation du rapport de la CLECT sur l evaluation des charges transferees et adoption du montant des a (pdf - publié le 23-02-2024)
• 22 12 11b Mandat au CDG64 Convention de participation du CDG64 pour la prevoyance (pdf - publié le 23-02-2024)
• RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 27-12-2023)
• PROCES VERBAL (pdf - publié le 07-03-2024)

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023

• RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023 (pdf - publié le 07-12-2023)
• 06 12 01 approbation du rapport annuel sur qualite et le prix des services publics eau potable et assainissement et rapports d activites 2022 (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 11 admission en creances eteintes BP COMMUNE (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 02 delegation CM au Maire dons et legs (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 03 adoption reglement interieur du CST commun a la Commune et au CCAS d ARTIX (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 04 regime indemnitaire des cadres d emplois non eligibles au RIFSEEP (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 05 modification duree hebdomadaire de deux postes (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 06 avenant a un contrat a duree indeterminee (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 07 mise a jour tableau emplois Commune (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 08 instauration prime pouvoir achat exceptionnelle (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 09 avance sur subvention 2024 du CCAS (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 10 DM au niveau budget ALSH et Budget Generale COMMUNE (pdf - publié le 08-12-2023)
• 06 12 12 validation projet perimetre du SAGE (pdf - publié le 08-12-2023)
• PROCES VERBAL (pdf - publié le 09-01-2024)

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

• 0 recapitulatif des delib prises en Conseil municipal du 28 septembre 2023 (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 08 Mise en place de la nomenclature M57 a compter du 1er janvier 2024 (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 09 acquisition par la communer de la parcelle cadastrees section AC n (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 01 modification du reglement du cimetiere communal tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 02 designation d un referent deontologue pour les elus locaux tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 03 Creation d emplois permanents tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 04 creation d emplois non permanents tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 05 demande de subvention exceptionnelle de l association SCC BIAS tamp (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 06 solidarite avec la population marocaine tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 07 Budget annexe ALSH tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 10 pret a usage entre la commune d Artix et l association Les Amis de (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 11 signature d une convention pour la prise en charge des populations (pdf - publié le 06-10-2023)
• 28 09 12 adhesion au pole archives du centre de gestion de la FPT des PA tam (pdf - publié le 06-10-2023)
• PROCES VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 (pdf - publié le 08-12-2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

• 6 recapitulatif des delib prises en Conseil municipal du 9 juin 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
• 09 06 01 Designation des delegues communaux pour les elections senatoriales (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 02 adoption du reglement du cimetiere (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 03 adoption du reglement du jardin public (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 11 adhesion a la prestation enquete administrative du CDG (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 04 effacement de dettes (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 05 Fonds de Solidarite pour le Logement (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 06 modalites de reversement du produit de la taxe d amenagement a la Communaute (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 07 integration dans le domaine public communal des espaces communs du lotisseme (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 08 acquisition de la parcelle ZD 65 (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 09 augmentation de la remuneration des agents employes sous contrat CEE (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 10 convention d adhesion a la prestation conseil en organisation du CDG (pdf - publié le 15-06-2023)
• 09 06 12 Mise a disposition d un agent de la commune au CCAS (pdf - publié le 15-06-2023)
• PROCES VERBAL du 9 juin 2023 (pdf - publié le 05-10-2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

• 1 recapitulatif des delib prises en Conseil municipal du 23 mars 2023 (pdf - publié le 28-03-2023)
• 23 03 01 admission en non valeur (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 02 realisation d une salle de convivialite conclusion d une convention de mandat avec la SPL (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 03 cession d un terrain a la societe SGE Fonciere (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 05 conclusion d une convention de servitudes avec Enedis (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 06 creation de deux emplois saisonniers a temps non complet d educateur territorial des activites physiquess et sportives (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 07 creation de dix huit emplois saisonniers d adjoints techniques a temps non complet (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 08 fixation du prix des repas des agents de la collectivite a compter du 1er avril 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 09 fixation du prix du repas de la restauration scolaire et de la garderie scolaire a compter du 1er septembre 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 10 fixation des tarifs de l ALSH l Ilot Loisirs a compter du 04 septembre 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 11 conclusion avec la CAF des Pyrenees Atlantiques d avenants aux conventions de prestations de service pour le service Point Jeunes et ALSH l Ilots Loisirs (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 12 fixation des forfaits a verser a l ecole Calandreta d Artics au titre des eleves scolarises en classes elementaires et maternelles (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 13 vote des comptes de gestion 2022 (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 14 debat sur la formation des elus (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 15 vote des comptes administratifs 2022 (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 16 affectation du resultat de fonctionnement 2022 (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 17 vote des taux d imposition 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 18 vote des subventions (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 19 presentation de l etat recapitulatif annuel des indemnites des elus (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 20 neutralisation de l amortissement au titre d une subvention d equipement versee a la CCLO (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 21 vote des budgets primitifs 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
• PROCES VERBAL du 23 mars 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
• 23 03 04 creation 1 emploi permanent TC sur les grades cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux et 1 emploi permanent a TC sur les grades du cadre d emploi redacteurs territoriaux (pdf - publié le 13-06-2023)
• PROCES VERBAL du 23 mars 2023 01 (pdf - publié le 18-09-2023)

Procès-verbaux et délibérations 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022

• Recapitulatif des delibérations prises en Conseil municipal du 19 decembre 2022 (pdf - publié le 03-01-2023)
• 19 12 02 Creation d un emploi permanent a temps non complet d educateur territorial des activites physiques et sportives (pdf - publié le 06-01-2023)
• 19 12 03 Creation d un emploi permanent a temps non complet d assistant d enseignement artistique principal de 2eme classe (pdf - publié le 06-01-2023)
• 19 12 04 Creation de deux emplois permanents d adjoint d animation a temps complet (pdf - publié le 06-01-2023)
• 19 12 05 Creation d un emploi non permanent a temps non complet d adjoint d animation pour exercer les fonctions d AESH (pdf - publié le 06-01-2023)
• 19 12 06 Realisation d une maison des associations conclusion des marches de travaux (pdf - publié le 06-01-2023)
• 19 12 01B Modification de la deliberation du 28 aout 2014 ayant cree un emploi permanent a temps complet d assistant d enseignement artistique principal de 2eme classe (pdf - publié le 23-01-2023)
• Proces Verbal du 19 decembre 2022 (pdf - publié le 28-03-2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022

• 24 11 01 demande d autorisation environnemantale deposee par la societe LIDL SNC avis du Conseil Municipal (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 02 Contexte financier des collectivites locales motion du Conseil Municipal (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 03 Approbation du rapport annuel sur la qualite et le prix des services publics de l eau potable et de l assainissement et rapports d activites de l exercice 2021 (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 04 Participation pour Voirie et reseaux avenue des Pyrenees approbation de l operation et convention avec la Communaute de Communes de Lacq Orthez pour le reversement des sommes qui lui sont dues (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 05 Amenagement de la Maison des Associations conclusion d une convention pour une prime eco energie (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 06 Construction d une salle de convivialite approbation du plan de financement et demande de subventions (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 07 Conclusion d une convention avec le college Jean Moulin pour la fourniture des repas des eleves de l ecole elementaire Jean Moulin (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 08 Suppression de divers emplois (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 09 Approbation du tableau des emplois (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 10 Mise en place de cameras de video surveillance approbation du plan de financement et demande de subventions (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 11 Subvention complementaire au profit du CCAS (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 12 Avance sur la subvention 2023 du CCAS (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 13 Decisions modificatives au niveau du budget de l ALSH et du budget general de la Commune (pdf - publié le 02-12-2022)
• 24 11 14 Procès Verbaux du 24 novembre 2022 (pdf - publié le 20-12-2022)
• 24 11 15 récapitulatif des délibérations prises en Conseil municipal du 24 novembre 2022 (pdf - publié le 25-11-2022)

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

• 22 09 01 APPROBATION PARTICIPATION COLLECTIVITE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (pdf - publié le 29-09-2022)
• 22 09 02 TARIFS DES REPAS DES AGENTS (pdf - publié le 29-09-2022)
• 22 09 03 ADHESION MEDIATION A L INITIATIVE DU JUGE OU DES PARTIES (pdf - publié le 29-09-2022)
• 22 09 04 AVANCEMENT DE GRADE (pdf - publié le 29-09-2022)
• 22 09 05 CREATION 3 EMPLOIS (pdf - publié le 29-09-2022)
• 22 09 06 MODIF SIMPLIFIEE N 1 RAPPORT PRESENTATION PLU (pdf - publié le 29-09-2022)
• 22 09 07 MODALITES REVERSEMENT DU PRODUIT TAXE AMENAGEMENT A LA CCLO (pdf - publié le 29-09-2022)
• 22 09 08 INSCRIPTION DE LA COLLECTIVITE DANS LA DEMARCHE D UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF (pdf - publié le 29-09-2022)
• 22 09 09 ALIENATION PORTION CHEMIN RURAL (pdf - publié le 29-09-2022)
• 22 09 10 RENOUVELLEMENT ACTION SOCIALE (pdf - publié le 29-09-2022)
• 22 09 2022 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 29-09-2022)
• PROCES VERBAL du 22 septembre 2022 (pdf - publié le 25-11-2022)

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

• PROCES VERBAL du 30 juin 2022 (pdf - publié le 23-09-2022)
• Récapitulatif des délibérations prises en Conseil municipal du 30 juin 2022 (pdf - publié le 11-07-2022)

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022

• Compte rendu Conseil Municipal 05 mai 2022 (pdf - publié le 05-07-2022)

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

• Compte rendu Conseil Municipal 24 mars 2022 (pdf - publié le 25-04-2022)