Procès-verbaux et délibérations
PROCES VERBAUX ET DELIBERATIONS 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024
- RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 04-12-2024)
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024
- RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 07-10-2024)
- 17 SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JM tampon (pdf - publié le 04-12-2024)
- Proces Verbal du 03 octobre 2024 (pdf - publié le 04-12-2024)
- 01 CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 28H5 (pdf - publié le 11-10-2024)
- 02 CREATION EMPLOI ADJOINT ANIMATION 28H (pdf - publié le 11-10-2024)
- 03 CREATION EMPLOI ADJOINT ADMINISTRATIF 35H (pdf - publié le 11-10-2024)
- 04 CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 35H (pdf - publié le 11-10-2024)
- 05 CONTRAT APPRENTISSAGE (pdf - publié le 11-10-2024)
- 06 MODIFICATION STATUTS CCLO (pdf - publié le 11-10-2024)
- 07 PLH (pdf - publié le 11-10-2024)
- 08 DEMANDE DE SUBVENTION FOND VERT (pdf - publié le 11-10-2024)
- 09 CONVENTION APGL (pdf - publié le 11-10-2024)
- 10 CONVENTION AESH (pdf - publié le 11-10-2024)
- 11 CONVENTION PISCINE (pdf - publié le 11-10-2024)
- 12 CONVENTION ARCHE DE NEO (pdf - publié le 11-10-2024)
- 13 SUBVENTION VIGNALOU (pdf - publié le 11-10-2024)
- 14 SUBVENTION COMITE DES FETES (pdf - publié le 11-10-2024)
- 15 CLASSEMENT DP LOTISSEMENT CLOS DES PYRENEES (pdf - publié le 11-10-2024)
- 16 CESSION DEPARTEMENT RD 817 (pdf - publié le 11-10-2024)
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
- RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 26-06-2024)
- PROCES VERBAL (pdf - publié le 23-10-2024)
- 1 creation d un emploi permanent (pdf - publié le 27-06-2024)
- 2 convention de prestation de service de direction generale (pdf - publié le 27-06-2024)
- 4 demande de subvention exceptionnelle association Les Mata Roses (pdf - publié le 27-06-2024)
- 5 admission en creances eteintes BP Commune (pdf - publié le 27-06-2024)
- 6 Budget annexe ALSH l Ilot Loisirs DM n 1 (pdf - publié le 27-06-2024)
- 7 instauration servitude passage sur parcelle communale cadastree AI131 au profit de la parcelle cadastree AI139 (pdf - publié le 27-06-2024)
- 9 classement dans domaine public parcelle AC902 acquise a M CONQUES (pdf - publié le 27-06-2024)
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
- RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 27-03-2024)
- PROCES VERBAL (pdf - publié le 26-06-2024)
- 26 03 01 Creation de dix huit emplois saisonniers d adjoints techniques a te (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 02 Creation de deux emplois saisonniers a temps non complet d educateu (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 03 Adhesion par convention a l offre de services en matiere d accompag (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 04 Fixation du prix du repas de la restauration scolaire et de la gard (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 05 Fixation des tarifs de l ALSH l Ilot Loisirs a compter du 1er septe (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 06 Fixation des forfaits a verser a l ecole Calandreta d Artics au tit (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 11 Vote des taux d imposition 2024 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 07 Vote des comptes de gestion 2023 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 08 Debat sur la formation des elus tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 13 Participation au Fonds de Solidarite pour le Logement tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 09 Vote des comptes administratifs 2023 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 10 Affectation du resultat de fonctionnement 2023 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 12 Vote des subventions 2024 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 14 Convention COMMUNE CCAS tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
- 26 03 15 Vote des budgets primitifs 2024 tampon (pdf - publié le 29-03-2024)
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
- 29 02 02 Debat d Orientations Budgetaires tampon (pdf - publié le 07-03-2024)
- 29 02 03 Etat recapitulatif des indemnites percues par les elus tampon (pdf - publié le 07-03-2024)
- 29 02 08 Motion contre tout projet d enfouissement de CO2 dans le sous sol d (pdf - publié le 07-03-2024)
- 29 02 04 Ouverture anticipee des credits d investissement 2024 tampon (pdf - publié le 07-03-2024)
- 29 02 05 Admission en creances eteintes budget principal de la Commune tam (pdf - publié le 07-03-2024)
- 29 02 06 Prestation de gestion des dossiers d allocation chomage tampon (pdf - publié le 07-03-2024)
- 29 02 07 Convention d entretien des espaces verts de la residence intrgenera (pdf - publié le 07-03-2024)
- RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 01-03-2024)
- 29 02 01 Approbation du rapport d activite de la SPL des Pyrenees Atlantiques (pdf - publié le 19-03-2024)
- PROCES VERBAL 01 (pdf - publié le 29-03-2024)
PROCES VERBAUX ET DELIBERATIONS 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2023
- 22 12 03b Fixation prix du repas de la restauration scolaire pour les agents a compter du 1er janvier 2024 (pdf - publié le 23-02-2024)
- 22 12 04b Bilan concertation et arret des ZAEnR (pdf - publié le 23-02-2024)
- 22 12 05b adoption du reglement budgetaite et financier (pdf - publié le 23-02-2024)
- 22 12 06b Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations (pdf - publié le 23-02-2024)
- 22 12 07b Construction d une salle de convivialite approbation du plan de financement et demande de subventions (pdf - publié le 23-02-2024)
- 22 12 08b Subvention complementaire au profit du CCAS (pdf - publié le 23-02-2024)
- 22 12 09b Budget principal de la Commune decision modificative (pdf - publié le 23-02-2024)
- 22 12 11b Mandat au CDG64 Convention de participation du CDG64 pour la prevoyance (pdf - publié le 23-02-2024)
- RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 27-12-2023)
- PROCES VERBAL (pdf - publié le 07-03-2024)
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
- RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023 (pdf - publié le 07-12-2023)
- 06 12 11 admission en creances eteintes BP COMMUNE (pdf - publié le 08-12-2023)
- 06 12 02 delegation CM au Maire dons et legs (pdf - publié le 08-12-2023)
- 06 12 03 adoption reglement interieur du CST commun a la Commune et au CCAS d ARTIX (pdf - publié le 08-12-2023)
- 06 12 04 regime indemnitaire des cadres d emplois non eligibles au RIFSEEP (pdf - publié le 08-12-2023)
- 06 12 05 modification duree hebdomadaire de deux postes (pdf - publié le 08-12-2023)
- 06 12 06 avenant a un contrat a duree indeterminee (pdf - publié le 08-12-2023)
- 06 12 07 mise a jour tableau emplois Commune (pdf - publié le 08-12-2023)
- 06 12 08 instauration prime pouvoir achat exceptionnelle (pdf - publié le 08-12-2023)
- 06 12 09 avance sur subvention 2024 du CCAS (pdf - publié le 08-12-2023)
- 06 12 10 DM au niveau budget ALSH et Budget Generale COMMUNE (pdf - publié le 08-12-2023)
- 06 12 12 validation projet perimetre du SAGE (pdf - publié le 08-12-2023)
- PROCES VERBAL (pdf - publié le 09-01-2024)
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
- 0 recapitulatif des delib prises en Conseil municipal du 28 septembre 2023 (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 08 Mise en place de la nomenclature M57 a compter du 1er janvier 2024 (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 09 acquisition par la communer de la parcelle cadastrees section AC n (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 01 modification du reglement du cimetiere communal tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 02 designation d un referent deontologue pour les elus locaux tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 03 Creation d emplois permanents tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 04 creation d emplois non permanents tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 05 demande de subvention exceptionnelle de l association SCC BIAS tamp (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 06 solidarite avec la population marocaine tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 07 Budget annexe ALSH tampon (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 10 pret a usage entre la commune d Artix et l association Les Amis de (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 11 signature d une convention pour la prise en charge des populations (pdf - publié le 06-10-2023)
- 28 09 12 adhesion au pole archives du centre de gestion de la FPT des PA tam (pdf - publié le 06-10-2023)
- PROCES VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 (pdf - publié le 08-12-2023)
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
- 6 recapitulatif des delib prises en Conseil municipal du 9 juin 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
- 09 06 01 Designation des delegues communaux pour les elections senatoriales (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 02 adoption du reglement du cimetiere (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 03 adoption du reglement du jardin public (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 11 adhesion a la prestation enquete administrative du CDG (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 04 effacement de dettes (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 05 Fonds de Solidarite pour le Logement (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 06 modalites de reversement du produit de la taxe d amenagement a la Communaute (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 07 integration dans le domaine public communal des espaces communs du lotisseme (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 08 acquisition de la parcelle ZD 65 (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 09 augmentation de la remuneration des agents employes sous contrat CEE (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 10 convention d adhesion a la prestation conseil en organisation du CDG (pdf - publié le 15-06-2023)
- 09 06 12 Mise a disposition d un agent de la commune au CCAS (pdf - publié le 15-06-2023)
- PROCES VERBAL du 9 juin 2023 (pdf - publié le 05-10-2023)
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
- 1 recapitulatif des delib prises en Conseil municipal du 23 mars 2023 (pdf - publié le 28-03-2023)
- 23 03 01 admission en non valeur (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 02 realisation d une salle de convivialite conclusion d une convention de mandat avec la SPL (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 03 cession d un terrain a la societe SGE Fonciere (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 05 conclusion d une convention de servitudes avec Enedis (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 07 creation de dix huit emplois saisonniers d adjoints techniques a temps non complet (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 08 fixation du prix des repas des agents de la collectivite a compter du 1er avril 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 10 fixation des tarifs de l ALSH l Ilot Loisirs a compter du 04 septembre 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 13 vote des comptes de gestion 2022 (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 14 debat sur la formation des elus (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 15 vote des comptes administratifs 2022 (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 16 affectation du resultat de fonctionnement 2022 (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 17 vote des taux d imposition 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 18 vote des subventions (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 19 presentation de l etat recapitulatif annuel des indemnites des elus (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 20 neutralisation de l amortissement au titre d une subvention d equipement versee a la CCLO (pdf - publié le 13-06-2023)
- 23 03 21 vote des budgets primitifs 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
- PROCES VERBAL du 23 mars 2023 (pdf - publié le 13-06-2023)
- PROCES VERBAL du 23 mars 2023 01 (pdf - publié le 18-09-2023)
Procès-verbaux et délibérations 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
- Recapitulatif des delibérations prises en Conseil municipal du 19 decembre 2022 (pdf - publié le 03-01-2023)
- 19 12 04 Creation de deux emplois permanents d adjoint d animation a temps complet (pdf - publié le 06-01-2023)
- 19 12 06 Realisation d une maison des associations conclusion des marches de travaux (pdf - publié le 06-01-2023)
- Proces Verbal du 19 decembre 2022 (pdf - publié le 28-03-2023)
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
- 24 11 01 demande d autorisation environnemantale deposee par la societe LIDL SNC avis du Conseil Municipal (pdf - publié le 02-12-2022)
- 24 11 02 Contexte financier des collectivites locales motion du Conseil Municipal (pdf - publié le 02-12-2022)
- 24 11 05 Amenagement de la Maison des Associations conclusion d une convention pour une prime eco energie (pdf - publié le 02-12-2022)
- 24 11 06 Construction d une salle de convivialite approbation du plan de financement et demande de subventions (pdf - publié le 02-12-2022)
- 24 11 08 Suppression de divers emplois (pdf - publié le 02-12-2022)
- 24 11 09 Approbation du tableau des emplois (pdf - publié le 02-12-2022)
- 24 11 10 Mise en place de cameras de video surveillance approbation du plan de financement et demande de subventions (pdf - publié le 02-12-2022)
- 24 11 11 Subvention complementaire au profit du CCAS (pdf - publié le 02-12-2022)
- 24 11 12 Avance sur la subvention 2023 du CCAS (pdf - publié le 02-12-2022)
- 24 11 13 Decisions modificatives au niveau du budget de l ALSH et du budget general de la Commune (pdf - publié le 02-12-2022)
- 24 11 14 Procès Verbaux du 24 novembre 2022 (pdf - publié le 20-12-2022)
- 24 11 15 récapitulatif des délibérations prises en Conseil municipal du 24 novembre 2022 (pdf - publié le 25-11-2022)
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
- 22 09 01 APPROBATION PARTICIPATION COLLECTIVITE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (pdf - publié le 29-09-2022)
- 22 09 02 TARIFS DES REPAS DES AGENTS (pdf - publié le 29-09-2022)
- 22 09 03 ADHESION MEDIATION A L INITIATIVE DU JUGE OU DES PARTIES (pdf - publié le 29-09-2022)
- 22 09 04 AVANCEMENT DE GRADE (pdf - publié le 29-09-2022)
- 22 09 05 CREATION 3 EMPLOIS (pdf - publié le 29-09-2022)
- 22 09 06 MODIF SIMPLIFIEE N 1 RAPPORT PRESENTATION PLU (pdf - publié le 29-09-2022)
- 22 09 07 MODALITES REVERSEMENT DU PRODUIT TAXE AMENAGEMENT A LA CCLO (pdf - publié le 29-09-2022)
- 22 09 08 INSCRIPTION DE LA COLLECTIVITE DANS LA DEMARCHE D UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF (pdf - publié le 29-09-2022)
- 22 09 09 ALIENATION PORTION CHEMIN RURAL (pdf - publié le 29-09-2022)
- 22 09 10 RENOUVELLEMENT ACTION SOCIALE (pdf - publié le 29-09-2022)
- 22 09 2022 RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS (pdf - publié le 29-09-2022)
- PROCES VERBAL du 22 septembre 2022 (pdf - publié le 25-11-2022)
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
- PROCES VERBAL du 30 juin 2022 (pdf - publié le 23-09-2022)
- Récapitulatif des délibérations prises en Conseil municipal du 30 juin 2022 (pdf - publié le 11-07-2022)
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022
- Compte rendu Conseil Municipal 05 mai 2022 (pdf - publié le 05-07-2022)
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
- Compte rendu Conseil Municipal 24 mars 2022 (pdf - publié le 25-04-2022)
