Le budget

Budget de la Commune

Le budget est un document qui prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune.

Il se scinde en deux sections : La section de fonctionnement et la section d’investissement composées chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes, et classant les types de dépense et de recette par chapitre. 

La section de fonctionnement regroupe 

          * les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions…) 
          * les recettes que la commune perçoit des transferts de charges, des prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer, et notamment le produit des impôts directs locaux (TH, TFB, TFNB) et la dotation globale de fonctionnement (DGF)... 

La section d’investissement comporte 

          * en dépenses : le remboursement du capital de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours...) 
          * en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État, une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement, est également affectée au financement de l’investissement. 

Le budget est voté par le Conseil municipal. 

La tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour les communes de plus de 3500 habitants est obligatoire dans les deux mois précédant le vote du budget. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. La comptabilité communale fait intervenir deux instances : le maire et le receveur de la commune. De ce fait deux documents officiels sont établis chaque année : 

          Le Compte Administratif, qui constate les dépenses et les recettes réalisées dans l’exercice. Il met en évidence la qualité des prévisions du budget primitif. 

          Le Compte de Gestion établi par le receveur municipal, qui encaisse les recettes et paie les dépenses ordonnancées par le maire durant l’année. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.