Commune d’ARTIX
Enquête publique : suppression et aliénation d'une portion du chemin rural dit de Bédat et incorporation dans le domaine public communal des voies de desserte et équipements communs des lotissements « Le clos des Pyrénées » et « Forsans ». Par arrêtés municipaux en date du 27 janvier 2022 le Maire de la Commune d’ARTIX a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur : - la suppression et l'aliénation d'une portion du chemin rural dit de Bédat, - l’incorporation, le classement dans la voirie communale des voies de desserte et équipements communs des lotissements « Le Clos des Pyrénées » et « Forsans ». L'enquête se déroulera à la Mairie d’ARTIX du jeudi 17 Février 2022 au vendredi 04 Mars 2022. Une permanence aura lieu le vendredi 4 Mars 2022 de 10 heures à 12 heures 30. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur à la mairie d’ARTIX – Place du Général de Gaulle 64170 ARTIX ou par courriel (servicetechnique@mairie-artix.fr)
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