ENQUETE PUBLIQUE

La Commune d’ARTIX a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de zonage de gestion des eaux pluviales.

 

L'enquête se déroulera à la mairie d’ARTIX du 25 septembre 2024 au 11 octobre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mercredi 25 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 11 octobre 2024 de 14h00 à 17 h00.

Vous pouvez consulter le dossier complet d'enquête publique en cliquant sur ce lien